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Article 1 : Le principe
 

Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux Aureilhanais-es de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la Commune.
 
Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes sur l’ensemble du territoire communal. Ces projets participent à l’amélioration du cadre de vie des habitants et à l’attractivité de la Ville.
 
Le Conseil municipal entend ainsi impliquer concrètement les habitants dans un processus novateur de décision et de réalisation de leurs projets.
 
Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet également aux habitants d’Aureilhan d’en savoir plus sur le fonctionnement du budget de la Commune.

 

Article 2 : Les objectifs
 

  • Permettre aux citoyens de proposer des actions ou des travaux au plus près de leurs attentes ou de leurs besoins quotidiens.
  •  Impliquer les habitants dans le choix des priorités d’investissement en les rendant acteurs de la décision publique.
  •  Partager la décision de l’action publique sur le territoire.


Article 3 : Le territoire
 
Le Budget Participatif porte exclusivement sur le territoire de la Commune d’Aureilhan.

 

Article 4 : Le montant affecté au Budget Participatif
 
Une ligne budgétaire de 100 000 € dédiée au Budget Participatif sera soumise au vote du Conseil Municipal afin de permettre la mise en œuvre de plusieurs projets choisis par les habitants.
 
Le montant de l’enveloppe affecté au Budget Participatif peut être amené à évoluer dans les prochains exercices, en fonction de la participation et de l’implication des habitants.
 
 

Article 5 : Les modalités de participation
 
Les projets sont présentés par toute personne physique, âgée d’au moins 16 ans, habitant la Commune Aureilhan, sans condition de nationalité.
 
Les projets collectifs issus de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique qui mentionnera que le projet est présenté au nom d’un groupement.
 
Les élus, quel que soit leur mandat, ne peuvent pas participer au dispositif du Budget Participatif.
 
 

Article 6 : les critères de recevabilité d'un projet
 
Quels types de projets peuvent être proposés ?
 
Un projet pourra concerner un bâtiment, un site, une rue, un secteur d’habitation ou l'ensemble du territoire de la Commune d’Aureilhan. Tous les domaines pourront être abordés : développement durable, solidarité et lien social, éducation et jeunesse, culture, numérique, prévention et sécurité, économie et emploi, cadre de vie, aménagement de l’espace public, sport, etc.
 
Toutes les idées, innovantes ou pratiques, sont les bienvenues.
 
Pour être recevable, un projet devra toutefois respecter les critères suivants :
 
  • Relever des compétences de la Commune d’Aureilhan et présenter un intérêt collectif,
  • Être techniquement réalisable et pouvoir être concrétisé ou débuté dès 2021,
  • Être adapté à une gestion ultérieure par les services municipaux,
  • Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
  • Ne pas comporter d'éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou communautariste,
  • Ne pas être relatif à l'entretien normal et régulier de l'espace ou des équipements publics, et/ou ne pas concerner un projet en cours d'étude ou d'exécution.
 
Article 7 : Le corps électoral
 
Les habitants d’Aureilhan de plus de 16 ans sont invités à participer au choix des projets.
 
 
 

Article 8 : Les étapes et le calendrier 2021
 
1ère ÉTAPE : DÉPÔT DES PROJETS PAR LES AUREILHANAIS
 
Les habitants proposent un projet en remplissant la fiche-projet (disponible sur le site internet de la ville ou en Mairie) et en la déposant :  
•     en Mairie ;
•     en ligne via l’adresse mail mise en place : budget.participatif@ville-aureilhan.fr
 
Chaque porteur de projet renseigne : nom et prénom ; mail et / ou numéro de téléphone ; adresse ; intitulé du projet ; description précise du projet ; objectifs et bénéfices attendus pour la collectivité ; localisation exacte du projet ; autres éléments éventuels : photographies, documents annexes, plan, etc. (facultatif) ; estimation budgétaire (dans la mesure du possible).
Les projets devront respectés les critères de l'article 6 du présent règlement.
 
Pour 2021, les projets seront déposés entre le 14 décembre 2020 et 12 février 2021.
 
 
2ème ÉTAPE : ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE
 
L’instruction des projets et l’étude de la faisabilité technique, juridique et financière par les services municipaux commenceront dès réception des dossiers et ce jusqu’au 16 avril 2021 en se basant sur les critères de l’article 6, et sur le règlement.
 
Des échanges entre les services municipaux et les porteurs de projet(s) pourront avoir lieu afin d’affiner les projets ou d’en regrouper certains qui seraient semblables. Les éventuels ajustements et réécritures seront réalisés avec l’accord des porteurs de projet(s).
 
Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets non retenus suite à l'étude de faisabilité technique et financière, sera publié sur le site internet de la Ville et leurs initiateurs en seront informés par courriel. Les projets proposés resteront consultables en ligne.
 
La liste définitive des projets, qui sera soumise au vote, sera établie au plus tard le 17 mai 2021.
 
 
3ème ÉTAPE : VOTE POUR LES PROJETS PRÉFÉRÉS ET CHOIX DES PROJETS RETENUS
 
Les habitants d’Aureilhan de plus de 16 ans pourront participer au vote. La personne ne pourra voter que pour un projet.
 
Ces votes seront collectés en Mairie (une urne avec des bulletins sera mise à disposition du public).
 
Les projets seront ensuite classés par nombre de voix et intégrés dans le plan d'investissement de la Commune dans la limite de l’enveloppe allouée, soit 100 000 € TTC.
 
La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
 
Le vote sera organisé pour 2021 du 19 mai au 21 juin 2021.
 

4ème ÉTAPE : PRÉSENTATION DES PROJETS RETENUS
 
Les résultats seront mis à la disposition des Aureilhanais sur la plate-forme participative à la fin du vote.
 
 
5ème ÉTAPE : RÉALISATION DES PROJETS
Les projets initiés par les Aureilhanais et réalisés par la Commune de Aureilhan, seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la Commune : Code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.
 
Démarrage des projets retenus : à compter du 16 août 2021.
 
Dans la mesure du possible et à l’endroit de l’aménagement réalisé, une plaque indiquera que le projet été mis en place dans le cadre du Budget Participatif.
 
 

Article 9 : Le suivi
 
Le suivi du programme de réalisation sera effectué par les élus municipaux en lien avec les Services.
 
 

Article 10 : L’évaluation
 
Le processus et les modalités du Budget Participatif sont expérimentaux en 2021 qui seront évalués et pourront faire l’objet de modifications par la Municipalité.
 
 
 

Article 11 : La coordination
 
La coordination du dispositif « Budget Participatif » est assurée par les services de la Commune d’Aureilhan, sous couvert des élus du Conseil municipal.
 


Contact :

Mairie d’Aureilhan
Place François Mitterrand
65800 AUREILHAN
 
05 62 38 91 50


budget.participatif@ville-aureilhan.fr
 
 
 


 
 
 
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