AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par délibération n° 2023-84 du conseil municipal en date du 18 décembre 2023, le conseil municipal de la commune d’Aureilhan a approuvé le projet d’extension du cimetière.
Par arrêté municipal n°2025-140 en date du 31 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune d’Aureilhan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’extension du cimetière communal Le Montagna d’Aureilhan.
Le siège de l'enquête publique est la mairie d’Aureilhan, place François Mitterrand - 65800 AUREILHAN.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de trente-et-un jours consécutifs, du mercredi 23 avril 2025 au vendredi 23 mai inclus.
Afin de conduire l'enquête publique relative au projet d’extension du cimetière communal Le Montagna d’Aureilhan, le Président du Tribunal Administratif de Pau, par décision n° E25000010/64 du 3 mars 2025, a désigné Monsieur Christian DUBERTRAND en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Denis MONTPEZAT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d'enquête publique est consultable en version informatique sur le site internet de la commune d’Aureilhan. Il sera accessible en continu pendant la durée de l'enquête publique.

Le dossier d'enquête publique en version papier sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie d’Aureilhan aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
·         Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra aux jours et heures suivants :
·         Le mercredi 23 avril 2025 de 9h à 12h,
·         Le jeudi 15 mai 2025 de 9h à 12h,
·         Le vendredi 23 mai 2025 de 14h30 à 17h30.

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
·         Sur le registre papier d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés préalablement par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
·         Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique à : mairie d’Aureilhan, place François Mitterrand - 65800 Aureilhan
·         Par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie.aureilhan@ville-aureilhan.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie d’Aureilhan pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la commune.
Le Préfet des Hautes-Pyrénées est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière communal Le Montagna d’Aureilhan requise au titre de l’article L2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques), le Préfet prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.