Inscription registre des personnes vulnérables
Depuis la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, un dispositif de veille et d’alerte a été instauré dans chaque commune. Il prévoit notamment la tenue d’un registre visant à faciliter l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement et ce lors de risques exceptionnels (canicule, très grand froid, épidémie, etc.).
À qui s’adresse ce registre ?
- Aux personnes âgées de plus de 65 ans, résidant à leur domicile, seules ou en couple ;
- Aux personnes de plus de 60 ans inaptes au travail ;
- Aux personnes adultes handicapées.
Comment s’inscrire ?
Toute personne se sentant en situation de fragilité et d’isolement peut demander son inscription au registre des personnes vulnérables.
Un représentant légal ou un tiers témoin de la solitude d’une personne peut également procéder à l’inscription de celle-ci après avoir recueilli son accord.
Quels sont les droits de la personne ?
Elle peut accéder à tout moment à son dossier personnel et doit informer de tout changement de situation.
Elle peut réclamer sa radiation du registre sur demande écrite.
Les informations communiquées restent confidentielles.
Quel est l’intérêt d’être inscrit sur ce registre ?
En cas de risque exceptionnel, les personnes inscrites sur ce registre seront contactées par les membres du CCAS de la mairie pour prendre de leurs nouvelles et connaître leurs besoins. Des solutions adaptées leur seront éventuellement proposées en fonction des situations.
Registre des personnes vulnérables