Salle Albert d'Ozon

Les données collectées dans le formulaire ont pour finalité la gestion de votre demande et l'établissement du budget participatif. Le traitement de données personnelles ainsi constitué est nécessaire à l'exécution d'une mission de service public dont est investie la commune (responsable de traitement).

Vos données sont conservées pendant deux mois.

Elles sont destinées aux agents chargés du traitement des votes et de l'élaboration du budget. Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement sur ces données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune aux coordonnées suivantes : dpd65@cdg65.fr/Délégué à la Protection des Données du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Pyrénées – 13 rue Emile Zola – 65600 SEMEAC

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits "informatique et libertés" n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).