Le budget de la Commune, c’est quoi ?
Le budget, document de référence, compile les recettes prévues et les dépenses autorisées ; il s’agit donc d’un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité, à l’identique de celui d’une famille. Le vote du budget par le Conseil Municipal constitue l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à encaisser les recettes et à engager les dépenses.
Le budget est composé d’une section de fonctionnement (les dépenses courantes) et d’une section d’investissement (les dépenses structurantes).
La section de fonctionnement regroupe :
- les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité dont les charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, ainsi que les intérêts de la dette, etc ;
- les recettes que la collectivité peut percevoir comme les prestations de services, les dotations de l’État, les impôts et taxes.
La section d’investissement comporte :
- en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité : travaux en cours, acquisitions, ... ;
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation à éclairer le vote à venir des élus sur le budget de la collectivité, et est destiné à donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer effectivement leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Il porte sur :
- les orientations budgétaires envisagées dont les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement.
- les hypothèses d’évolution des éléments budgétaires, notamment en matière de fiscalité et de subventions.
- les engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
📖 Consultez ici le document "Débat d'Orientation Budgetaire 2024"
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