Inscriptions sur les listes électorales

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Quelles sont les démarches à effectuer pour s’inscrire sur les listes électorales ?
 

Il existe deux types d’inscriptions :
Pour une inscription volontaire, vous devez vous rendre au Service Elections de la Mairie et fournir les documents suivants : le formulaire d’inscription (il vous sera délivré sur place), une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile. La carte électorale est envoyée à votre domicile l’année qui suit votre inscription.


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Où puis-je m’inscrire sur les listes électorales ?
En règle générale, les inscriptions s’effectuent à la Mairie de son domicile. Vous pouvez également être inscrit dans la Commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ou bien dans la Commune de résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
 
Quand puis-je m’inscrire sur les listes électorales ?
Les demandes d’inscription sont recevables pendant toute l’année, jusqu’au 31 décembre. Elles prennent effet le 1er mars de l’année suivante. Ainsi, pour pouvoir voter l’année N, il faut s’inscrire au plus tard le 31 décembre de l’année N-1.
 Cas particulier : les personnes qui atteignent la majorité entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du 1er tour de l’élection sont inscrites d’office sur les listes électorales et peuvent donc prendre part aux opérations de vote.
 
Quelles sont les démarches à effectuer en cas de déménagement ou de changement d’état civil (mariage, divorce …) ?
Déménagement hors Commune : vous devez vous rendre à la Mairie de votre nouveau domicile pour vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle Commune ; ce faisant, vous serez radié automatiquement des listes de votre ancienne Commune.
 
Déménagement à l’intérieur de la Commune : afin de mettre à jour votre inscription sur les listes, vous devez vous présenter en Mairie avec un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Un changement de domicile peut entraîner un changement de bureau de vote.
 
Attention : si cette formalité n’est pas remplie, vous êtes susceptible d’être radié des listes électorales. En effet, les courriers qui peuvent vous être adressés (exemple : envoi d’une nouvelle carte électorale) seront envoyés à l’ancienne adresse. Ils seront retournés en Mairie avec la mention « NPAI » (« n’habite pas à l’adresse indiquée ») ; la Commission Administrative de révision des listes électorales pourra considérer que vous n’êtes plus domicilié sur la Commune et demander votre radiation.
 
Changement d’état civil (changement de nom marital par exemple) : en cas de mariage ou de divorce etc… vous devez vous présenter au Service Elections de la Mairie et présenter la copie, selon le cas, d’une des pièces suivantes :

  • jugement modificatif d’état civil
  • carte nationale d’identité si elle mentionne le nouveau nom
  • livret de famille
  • acte de naissance


Quel est le rôle de la Commission Administrative de révision des listes électorales ?
Dans chaque Commune, une Commission Administrative de révision des listes est en charge de dresser et réviser la liste électorale. Elle statue sur les demandes d’inscriptions déposées en mairie depuis le 1er Janvier, elle examine la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes susceptibles d’être inscrites d’office, elle procède aux radiations.
 
Quels sont les recours en cas d’omission d’inscription ou de radiation erronée ?
Il peut arriver que la Commission de révision des listes électorales commette une erreur purement matérielle et, par exemple, radie à tort un électeur. Le code électoral prévoit, dans ce cas, la possibilité de réintégrer l’électeur ainsi évincé, et ce jusqu’au jour même du scrutin. Il suffit de se rendre au Tribunal d’Instance muni d’une attestation du Maire justifiant cette omission ou radiation, d’une copie de la pièce d'identité et d’un justificatif de domicile (EDF, téléphone) ou attestation du Maire de la Commune. Le tribunal rend une ordonnance qui permet à l’électeur de voter.



Pour plus de renseignements
Stéphane PAHU, Service Elections
05.62.38.91.72