Police Municipale

Le Service de Police Municipale :

Les agents de la police municipale vous reçoivent au 2 avenue du Bois, lors des deux permanences hebdomadaires :

  • le lundi de 9h30 à 11h30 (de 9h30 à 10h30 sur rendez-vous et sans rendez-vous de 10h30 à 11h30)
  • le jeudi de 14h00 à 16h00 (de 14h00 à 15h00 sur rendez-vous et sans rendez-vous de 15h00 à 16h00)

POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS, APPELEZ AU 05 62 38 91 52 (si les policiers ne répondent pas car en mission à l’extérieur, l’appel bascule sur le standard qui prendra vos coordonnées afin que vous soyez recontacté) ou adressez un e-mail à mairie.aureilhan@ville-aureilhan.fr

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Le service de la Police Municipale est doté d’un véhicule d’intervention muni de tous les équipements inhérents à la profession. Cette acquisition, devenue indispensable, permet d’améliorer le service rendu au public : les trois agents multiplient les patrouilles, sont plus visibles et leurs interventions plus rapides. Ce véhicule vient en complément du Vélo Tout Terrain, moyen de locomotion de proximité qui permet d’assurer les missions de surveillance des bâtiments publics et des infrastructures routières.

Les missions de la Police Municipale :

  • Du terrain, du terrain,
encore du terrain
Les policiers municipaux d’Aureilhan sont notamment chargés :
- D’appliquer les arrêtés municipaux (stationnement, occupation du domaine public, travaux, débits de boissons...) ;
- D’effectuer diverses interventions (accidents, dégradations...) ;
- De repérer les infractions en terme d’urbanisme, de code de la route ou les infractions pénales ;
- D’appliquer les procédures en cas de péril imminent (bâtiment menaçant, ruine…) ou d’insalubrité (déjections, dépôts sauvages...) ;
- De maintenir la tranquillité publique ;
- De surveiller et protéger les enfants aux abords des écoles, ou bien encore le public lors de manifestations telle que la fête locale ;
- D’informer les habitants et d’intervenir pour des actions de médiation ;
- De gérer des animaux errants ou chiens de 2ème catégorie de la Ville ;
- De gérer des conflits et des troubles de voisinage (végétation trop abondante, bruit).


  • Des missions administratives
- Ils rédigent et font appliquer les arrêtés municipaux, en connaissance des exigences de terrain et en respect de la réglementation ;
- Ils s’occupent de la rédaction de divers dossiers communaux (vidéoprotection par exemple, voir encadré ci-dessous) ;
- Ils coordonnent les manifestations publiques ;
- Ils extraient et transmettent les données des radars pédagogiques de la Ville à la Police Nationale.



Le bien-vivre ensemble

  • Stationnement dans la Ville

Dans toutes les rues de la Ville où il n’y a pas de places de parking matérialisées, le stationnement est alterné et se répartit ainsi : du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs de la rue, du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.
Le stationnement sur le trottoir est interdit, sous peine d’une contravention de 135€.
L’article R417-11 du Code de la route stipule qu’un stationnement sur le trottoir d’un véhicule motorisé est considéré comme gênant la circulation publique.


  • Entretien des haies

La Ville a lancé une campagne d’information incitant les particuliers à entretenir leur haie. Le but étant de permettre aux piétons de circuler dans de bonnes conditions sur la voie publique.
L’article L.2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le Maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant à la charge des propriétaires négligents.
Un riverain qui planterait ou laisserait croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).