25/04/2023
La taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables mais elle reste applicable pour les résidences secondaires.
Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
Avant le 30 juin 2023, chaque propriétaire de résidence principale, de résidence secondaire et/ou d’un bien locatif doit indiquer quelles sont les personnes qui habitent dans son ou ses logements, via « Gérer mes biens immobiliers » à partir de leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. *
Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration, de problème d’accès aux services en ligne ou si vous ne possédez pas d’espace personnel sur le site des impôts, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Un opérateur peut faire la déclaration avec vous.
Si vous rencontrez des difficultés pour faire cette déclaration, vous pouvez vous rendre :
- à l’Espace France Services d’Aureilhan, 3 place François Mitterrand, où une permanence spécifique avec 2 agents de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est prévue le mardi 20 juin 2023 de 14h à 17h (prise de rendez-vous obligatoire auprès de France Services au 05 62 32 60 40),
- ou à la Direction des finances publiques de Tarbes.
Les usagers y sont accueillis sans rendez-vous :
◦ le lundi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h
◦ les mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h
Sur rendez-vous téléphonique : le mardi de 13h30 à 16h et le mercredi de 8h45 à 12h
Sur rendez-vous physique : le jeudi de 13h30 à 16h