26/01/2022
A la suite de la parution de la nouvelle loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et de la modification du décret du 1er juin 2021, vous trouverez ci-dessous les nouvelles mesures applicables.
A compter du 24 janvier 2022, le « passe vaccinal » remplace le « passe sanitaire » pour les personnes de plus de 16 ans
Il est automatiquement valide en cas de schéma vaccinal complet ou de certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
ll est désormais exigé pour l’accès :
Aux bars
Aux restaurants,
Aux activités festives, ludiques, culturelles et sportives (cinémas, musées, théâtres, bibliothèques, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…),
Aux foires et salons professionnels,
Aux transports interrégionaux (avions, trains, bus sauf pour motif impérieux d’ordre familial ou de santé).
Par dérogation, les personnes justifiant de l’injection depuis au plus quatre semaines d’une première dose de vaccin, intervenue au plus tard le 15 février 2022, peuvent accéder aux établissements, lieux, services et évènements mentionnés ci-dessus sur présentation du justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 24 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement. Le « passe vaccinal » ne sera définitivement validé que si les personnes se voient administrer une 2ème dose dans un délai de 28 jours.
Précisions pour les personnes mineures
- Pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de moins de 16 ans, le « passe sanitaire » reste en vigueur (il peut être obtenu soit par un schéma vaccinal à 2 doses, soit par un test RT-PCR ou antigénique négatif, soit par certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).
- Pour les personnes de 16 ans à 18 ans, le « passe vaccinal » est applicable (il peut être obtenu soit par un schéma vaccinal à 2 doses ou du certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).
En effet, si le rappel vaccinal est ouvert aux 12-17 ans à compter du 24 janvier, ce rappel n’est pas obligatoire pour valider le « passe sanitaire et vaccinal ». Il peut être effectué dans les 6 mois à compter de la 2ème dose.
Ne sont pas concernés par la présentation du « passe vaccinal » les hôpitaux, les cliniques et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) où sera toujours exigé le « passe sanitaire ».
Calculez la date de votre rappel
L'Assurance maladie a mis en place Monrappelvaccincovid, dédié au rappel du vaccin contre la Covid-19.
Ce service s'adresse aux personnes de plus de 18 ans ayant terminé leur schéma vaccinal initial.
› Accédez à l'outil de calcul
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