La gestion des risques à Aureilhan
Le droit des citoyens d'être informé sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis est reconnu par la loi.
Il est notamment inscrit dans l'article L.125-2 du code de l'environnement qui stipule : " Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. "
Pour en savoir plus sur les risques dans le département des Hautes-Pyrénées :
http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Vous trouverez ci-joint les documents d'informations légaux relatifs au Plan de Prévention des Risques Technologiques établit par la Commune d'Aureilhan.
Liste de pièces jointes
Plan de Prévention des Risques Naturels
Vous trouverez ci-joint les documents d'informations légaux relatifs au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.) établit par la Commune d'Aureilhan
Risque " termite "
Ce qu'il faut savoir sur la situation du risque " termite "
Le département a été déclaré totalement termité par l’arrêté préfectoral. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d’aménagement neuf, desmesures relatives à la protection contre les termites s’appliquent.
Liste de pièces jointes